Avec la Loi Châtel, adoptée en 2005, et la Loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, les conditions de résiliation du contrat d’assurance sont devenues plus souples. Tout assuré peut rompre son contrat selon sa convenance. Globalement, la finalité, c’est pour souscrire une nouvelle assurance et payer moins cher, tout en ayant une couverture mieux adaptée à ses besoins et exigences. Lisez cet article !
Résilier son contrat d’assurance automobile dans le délai
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous n’avez plus besoin d’attendre la date d’anniversaire de sa signature. Trouvez ici - même des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur votre contrat d’assurance, même s’il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance automobile. Pour rompre votre contrat d’assurance automobile, vous n’aurez qu’à souscrire à une nouvelle assurance, et mettre un terme à l’ancien. Ce changement est la conséquence fondamentale des lois Châtel et Hamon. La Loi Châtel oblige votre assureur à vous informer de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat dont le terme est imminent. Quant à la Loi Hamon, elle vous permet d’arrêter votre assurance voiture à tout instant après la première échéance, sans frais ni justification.
Résilier son contrat d’assurance automobile hors délai : ce qu’il faut savoir
Vous avez aussi la possibilité d’arrêter votre contrat automobile avant le délai de la première échéance. Ceci arrive par exemple quand le risque couvert change de nature. Les situations qui changent le risque couvert sont le décès du souscripteur, le déménagement, la vente du véhicule, la destruction ou le vol du véhicule, le changement de situation matrimonial, ou le changement de situation professionnelle. Mais sachez que dans tous les cas, si vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, votre assureur aussi pourrait le faire, dans l’un des cas suivants : fausse déclaration, non paiement de votre prime d’assurance, ou aggravation du risque.