Les honoraires jouent un rôle primordial dans le calcul de la rémunération de tous les notaires : les frais du notaire. Ils peuvent être de deux ordres. C’est ainsi qu’il existe les honoraires libres et les honoraires réglementés. Comment peut- on les différencier ? On en saura davantage en comparant ces deux types d’honoraires.
Quelles sont les particularités des honoraires libres ?
Ces types d’honoraires constituent les actes dépourvus de tarifs. Lorsque vous cliquez ici, vous constatez que ces honoraires font l’objet d’une rémunération libre pour les notaires. Cette catégorie de rémunération s’effectue sans aucune contrainte entre les deux acteurs concernés : le notaire et son client. Pour un bail commercial, un acte de société, une consultation juridique, une vente de fonds de commerce, la rémunération est libre.
Avant qu’un tel type d’honoraire ne soit mis en vigueur, les deux parties prenantes doivent au préalable signées une convention. Sans quoi, il ne pourrait y avoir d’honoraire libre. C’est d’ailleurs la condition sine qua none pour l’existence de ce type d’honoraire. Mais comment se présente la situation au niveau des honoraires réglementés ?
Quelles sont les particularités des honoraires réglementés ?
Contrairement aux honoraires libres, ceux-ci s’établissent avec les actes pourvus de tarifs. Ils portent également le nom d’émolument et peuvent être une donation, un contrat de mariage, une vente. Par ailleurs, ces honoraires peuvent être fixes comme ils peuvent être proportionnels. Lorsque le notaire effectue toutes les démarches avant et après la signature de l’acte, les honoraires sont classifiés de fixes. Lorsqu’ils sont proportionnels, ils sont beaucoup plus avantageux pour les clients que pour les notaires. Ces derniers se dérangent beaucoup plus mais en retour sont payés au tarif de base.
En outre, il convient de préciser que les honoraires libres sont gérés par le notaire. Par contre, ceux réglementés (les émoluments) sont gérés par la structure de l’état qualifiée. Voilà autant d’éléments qui devraient dorénavant aider tous les clients dans leur opération.